Participer au webinaire du 6 octobre pour tout connaître sur le règlement déforestation !

Les entreprises doivent garantir que les produits qu’elles exportent, mettent sur le marché ou à disposition sur le marché pour la première fois, comportent un risque nul ou négligeable de déforestation. Pour cela, elles sont tenues de soumettre des déclarations de vigilance raisonnable.

Ce règlement entre en application au 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises. Pour les accompagner, Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) organise un webinaire de présentation.

➡️ Rendez-vous le mardi 6 octobre à 15h00 ! L'inscription est obligatoire en cliquant ici.

➡️ Au programme du webinaire :

▪️ Les obligations réglementaires applicables selon les catégories d’acteurs ;

▪️ Le fonctionnement du système d’information TRACES dédié à la soumission des déclarations de diligence raisonnée ;

▪️ Les implications douanières liées à la mise en œuvre de ce règlement.

Avec les interventions du CGDD, de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) et de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Les Entrepreneurs ont élaboré une note de synthèse du règlement, de ses obligations et de ses dernières actualités, et suivent de près la mise en application de cette réglementation (voir le document ci-dessous).